Par arrêté du ministre de la défense et du secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants en date du 26 février 2009, l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est autorisé à refuser le don grevé d'affectation immobilière consenti en sa faveur par l'Amicale des anciens du bataillon du Pacifique, par acte du 28 juin 2006.