Arrêté du 26 février 2009

Article 1

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Article 1

L'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale (Objectif annuel des dépenses d'assurance maladie) est fixé à 43 134 millions d'euros pour 2009.

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Fixation de l'objectif des dépenses d'assurance maladie pour les hôpitaux en 2009

Résumé. En 2009, l'État a fixé à 43,134 milliards d'euros l'objectif des dépenses d'assurance maladie pour les hôpitaux.

L'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale (Objectif annuel des dépenses d'assurance maladie) est fixé à 43 134 millions d'euros pour 2009.

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