L'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale est fixé à 43 134 millions d'euros pour 2009.
Arrêté du 26 février 2009
Article 1
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L'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale est fixé à 43 134 millions d'euros pour 2009.