Article 1
Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux catégories de vérifications réglementaires prévues par les textes susvisés dans les immeubles de grande hauteur est accordé pour la durée de trois ans à l'organisme suivant :
Qualiconsult exploitation France-Nord, M. Daniel Perraudin, ZI de Dorignies, bâtiment « les Triades », rue Becquerel, 59500 Douai, pour l'ensemble des vérifications définies aux articles GH 59 a, b, c, d et GH 61 du règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie, pendant la phase d'exploitation.
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