Arrêté du 26 février 2007

Article 2

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Article 2

Le directeur des Archives nationales d'outre-mer peut déléguer sa signature, en ce qui concerne les attributions qui lui sont confiées à l'article 1er, à un ou plusieurs fonctionnaires ou agents de son service.

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Le directeur des Archives nationales d'outre-mer peut déléguer sa signature, en ce qui concerne les attributions qui lui sont confiées à l'article 1er, à un ou plusieurs fonctionnaires ou agents de son service.

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