JORF n°59 du 10 mars 2004

Article 3

Article 3

Le prix de vente maximum au public, toutes taxes comprises, des stimulateurs cardiaques suivants inscrits au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables en application de l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :


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Le prix de vente maximum au public, toutes taxes comprises, des stimulateurs cardiaques suivants inscrits au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables en application de l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :