JORF n°59 du 10 mars 2004

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 26 février 2004, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation hôpital Saint-Joseph », dont le siège est à Marseille (Bouches-du-Rhône).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 26 février 2004, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation hôpital Saint-Joseph », dont le siège est à Marseille (Bouches-du-Rhône).