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Arrêté du 26 février 2002

portant nomination au conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites

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La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment son article R. 135-19 (Composition du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites),

Arrête :

Sont nommés membres du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites, en tant que représentants de la ministre chargée de la sécurité sociale :
M. le directeur de la sécurité sociale, titulaire, et M. le sous-directeur du financement de la sécurité sociale, suppléant ;
M. le chef de service de la sécurité sociale, titulaire, et M. le sous-directeur des retraites et de la protection sociale complémentaire, suppléant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 février 2002.

Élisabeth Guigou

Arrêté du 26 février 2002
Article 1
Article 2