JORF n°53 du 3 mars 2002

Arrêté du 26 février 2002

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment son article R. 135-19,

Arrête :

Article 1

Sont nommés membres du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites, en tant que représentants de la ministre chargée de la sécurité sociale :
M. le directeur de la sécurité sociale, titulaire, et M. le sous-directeur du financement de la sécurité sociale, suppléant ;
M. le chef de service de la sécurité sociale, titulaire, et M. le sous-directeur des retraites et de la protection sociale complémentaire, suppléant.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 février 2002.

Élisabeth Guigou