Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 29 juillet 1998 susvisé est modifié comme suit :

i) Au premier tiret, concernant la base-image : « nom-prénoms-naissance », le mot : « date » est inséré entre le mot : « prénoms » et les mots : « et lieu de naissance des personnes recensées » ;

ii) Au deuxième tiret, concernant la base-image : « adresse de logement », les mots : « et au nom du ménage y résidant à la date du recensement » sont ajoutés après les mots : « à l'adresse précise du logement recensé ».