JORF n°58 du 9 mars 2001

Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 26 février 2001, sont nommés à la Commission nationale de concertation en qualité de représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 modifié :

a) Au titre des organisations nationales

représentatives des bailleurs

Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics d'HLM :

Titulaire : M. Caroff (Jean-Pierre).

Suppléants : Mme de Veyrinas (Françoise) et M. Carraz (Maurice).

Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés anonymes d'HLM :

Titulaire : M. Berké (Jacques).

Suppléants : Mme Guilloteau (Arlette) et M. Cornaire (Jean-Marie).

Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte :

Titulaire : M. Peter (Maxim).

Suppléants : M. Massonnaud (Jacques) et M. Ledoux (Eric).

Sur désignation de la Société centrale immobilière de la Caisse des dépôts :

Titulaire : M. Leullier (Jean-Claude).

Suppléants : M. Martin (Bernard) et M. Depecker (Christian).

Sur désignation de l'Association des propriétaires sociaux :

Titulaire : M. Coursat (Michel).

Suppléants : M. de Blignières (Gilles) et M. de Nijs (Philippe).

Sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurances :

Titulaire : M. Lagrave (Gilles).

Suppléants : Mme Chauvin (Joëlle) et M. Brunet (Jean-Louis).

Sur désignation de la Fédération des sociétés immobilières et foncières :

Titulaire : M. Simonnet (François).

Suppléant : M. Kelberg (Dorian).

Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière :

Titulaire : M. Grunenwald (Dominique).

Suppléant : M. Ulrich (Jean-Paul).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 26 février 2001, sont nommés à la Commission nationale de concertation en qualité de représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 modifié :

a) Au titre des organisations nationales

représentatives des bailleurs

Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics d'HLM :

Titulaire : M. Caroff (Jean-Pierre).

Suppléants : Mme de Veyrinas (Françoise) et M. Carraz (Maurice).

Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés anonymes d'HLM :

Titulaire : M. Berké (Jacques).

Suppléants : Mme Guilloteau (Arlette) et M. Cornaire (Jean-Marie).

Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte :

Titulaire : M. Peter (Maxim).

Suppléants : M. Massonnaud (Jacques) et M. Ledoux (Eric).

Sur désignation de la Société centrale immobilière de la Caisse des dépôts :

Titulaire : M. Leullier (Jean-Claude).

Suppléants : M. Martin (Bernard) et M. Depecker (Christian).

Sur désignation de l'Association des propriétaires sociaux :

Titulaire : M. Coursat (Michel).

Suppléants : M. de Blignières (Gilles) et M. de Nijs (Philippe).

Sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurances :

Titulaire : M. Lagrave (Gilles).

Suppléants : Mme Chauvin (Joëlle) et M. Brunet (Jean-Louis).

Sur désignation de la Fédération des sociétés immobilières et foncières :

Titulaire : M. Simonnet (François).

Suppléant : M. Kelberg (Dorian).

Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière :

Titulaire : M. Grunenwald (Dominique).

Suppléant : M. Ulrich (Jean-Paul).