JORF n°103 du 4 mai 1999

Cour d'appel d'Amiens

Valette (Odile), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais.

Regnauld (Jean-Daniel), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Peronne.

Delafosse (Philippe), directeur départemental de sécurité publique d'Amiens.

Bailleul (Marc), circonscription de sécurité publique de Compiègne.


Historique des versions

Version 1

Cour d'appel d'Amiens

Valette (Odile), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais.

Regnauld (Jean-Daniel), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Peronne.

Delafosse (Philippe), directeur départemental de sécurité publique d'Amiens.

Bailleul (Marc), circonscription de sécurité publique de Compiègne.