JORF n°103 du 4 mai 1999

Cour d'appel d'Orléans

Rémery (Françoise), substitute du procureur général près la cour d'appel d'Orléans.

Aldigé (Bernard), procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans.

Van Den Beuch (Jean), groupement CRS V de Tours.

Hirsoil (Christian), circonscription de sécurité publique d'Orléans.


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Version 1

Cour d'appel d'Orléans

Rémery (Françoise), substitute du procureur général près la cour d'appel d'Orléans.

Aldigé (Bernard), procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans.

Van Den Beuch (Jean), groupement CRS V de Tours.

Hirsoil (Christian), circonscription de sécurité publique d'Orléans.