JORF n°103 du 4 mai 1999

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Première commission

Philippon (Pierre), substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Devallon (Béatrice), première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille.

Baudat (Michel), groupement CRS IX de Marseille.

Scoffoni (Jean-François), circonscription de sécurité publique de Marseille.


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Version 1

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Première commission

Philippon (Pierre), substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Devallon (Béatrice), première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille.

Baudat (Michel), groupement CRS IX de Marseille.

Scoffoni (Jean-François), circonscription de sécurité publique de Marseille.