JORF n°55 du 6 mars 1999

Arrêté du 26 février 1999

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 26 février 1999, M. Michel (Maurice), inspecteur général des affaires sociales, est nommé membre de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les actions financées par les fonds structurels européens, en remplacement de M. Rollet (Christian), pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.

M. MICHEL (MAURICE) EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE DE COORDINATION DES CONTROLES PORTANT SUR LES ACTIONS FINANCEES PAR LES FONDS STRUCTURELS EUROPEENS,EN REMPLACEMENT DE M. ROLLET CHRISTIAN,POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR.

FIN DE MANDAT: 14-06-2001.