Arrêté du 26 février 1999

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Art. 5. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) les variétés désignées ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 69 du 23/03/1999 page 4357 à 4359

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