JORF n°61 du 13 mars 1998

C. - Représentants de l'Etat (2)

Titulaires :

- le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité ou son représentant ;

- le délégué aux arts plastiques au ministère de la culture et de la communication ou son représentant.

Suppléants :

- le sous-directeur du financement et de la gestion de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité ou son représentant ;

- le chef du département du soutien à la création et à la diffusion de la délégation aux arts plastiques au ministère de la culture et de la communication ou son représentant.


Historique des versions

Version 1

C. - Représentants de l'Etat (2)

Titulaires :

- le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité ou son représentant ;

- le délégué aux arts plastiques au ministère de la culture et de la communication ou son représentant.

Suppléants :

- le sous-directeur du financement et de la gestion de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité ou son représentant ;

- le chef du département du soutien à la création et à la diffusion de la délégation aux arts plastiques au ministère de la culture et de la communication ou son représentant.