JORF n°55 du 6 mars 1998

Art. 4. - L'arrêté du 15 avril 1994 portant habilitation de l'université de Chambéry à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Mécanique-productique est abrogé.


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Art. 4. - L'arrêté du 15 avril 1994 portant habilitation de l'université de Chambéry à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Mécanique-productique est abrogé.