JORF n°58 du 9 mars 1997

Article Annexe

Article Annexe

PROGRAMME

I. - Eléments de connaissance du droit de l'enfance et de l'adolescence :

Externe et interne

Les acteurs :

a) Les institutions juridiquement investies d'une mission de protection de l'enfance :
- l'aide sociale à l'enfance ;
- les autorités judiciaires ;
- le secteur associatif ;
b) Les institutions non investies directement d'une mission de protection de l'enfance :
- la police et la gendarmerie ;
- les institutions hospitalières ;
- le système éducatif ;
- les autorités municipales ;
La convention des Nations unies (New York, 26 janvier 1990).

II. - Eléments de connaissance sur l'organisation et le fonctionnement du système éducatif français :

Externe et interne

Notions historiques (loi de 1905, principes de gratuité, laïcité, obligation scolaire).
Le ministère de l'éducation nationale.
Organisation générale des niveaux d'enseignement (maternelle, primaire,
collège, lycée, université) :
- collège : le décret n° 96-465 du 29 mai 1996 relatif à l'organisation de la réforme au collège ;
- lycée :
- organisation des établissements ;
- voie générale et technologique ;
- voie professionnelle.
Les maisons d'éducation de la Légion d'honneur.

III. - Eléments de connaissance sur les processus de développement de l'enfant et de l'adolescent.

Eléments de connaissance et de compréhension de l'évolution des cultures et des moeurs :

Externe et interne

De l'autorité à la responsabilité familiale.
De l'enfant objet à l'enfant sujet.
Eléments de connaissance des approches pédagogiques (Freinet, Piaget,
pédagogie différenciée, pédagogie par objectifs).

IV. - Eléments de connaissance sur l'organisation de l'Etat et des collectivités territoriales - les organisations communautaires :

Externe

A. - L'organisation constitutionnelle :
- la Constitution du 4 octobre 1958 ;
- le pouvoir exécutif : le Président de la République, le Gouvernement ;
- le Parlement : l'Assemblée nationale, le Sénat ;
- le Conseil constitutionnel : composition et attributions ;
- les rapports entre le Parlement et le Gouvernement ; élaboration de la loi ; contrôle de l'action gouvernementale ;
- l'autorité judiciaire.
B. - L'organisation et le fonctionnement de l'administration :
- l'administration de l'Etat : administration centrale, services déconcentrés, le préfet ;
- les collectivités territoriales décentralisées ; la région, le département, la commune ;
- l'organisation et la compétence des juridictions administratives ; le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel, les tribunaux administratifs.
C. - Les institutions communautaires :
- les institutions et les organes de l'Union européenne ;
- les organes juridictionnels.
D. - Les ordres nationaux et la grande chancellerie de la Légion d'honneur.


Historique des versions

Version 1

PROGRAMME

I. - Eléments de connaissance du droit de l'enfance et de l'adolescence :

Externe et interne

Les acteurs :

a) Les institutions juridiquement investies d'une mission de protection de l'enfance :

- l'aide sociale à l'enfance ;

- les autorités judiciaires ;

- le secteur associatif ;

b) Les institutions non investies directement d'une mission de protection de l'enfance :

- la police et la gendarmerie ;

- les institutions hospitalières ;

- le système éducatif ;

- les autorités municipales ;

La convention des Nations unies (New York, 26 janvier 1990).

II. - Eléments de connaissance sur l'organisation et le fonctionnement du système éducatif français :

Externe et interne

Notions historiques (loi de 1905, principes de gratuité, laïcité, obligation scolaire).

Le ministère de l'éducation nationale.

Organisation générale des niveaux d'enseignement (maternelle, primaire,

collège, lycée, université) :

- collège : le décret n° 96-465 du 29 mai 1996 relatif à l'organisation de la réforme au collège ;

- lycée :

- organisation des établissements ;

- voie générale et technologique ;

- voie professionnelle.

Les maisons d'éducation de la Légion d'honneur.

III. - Eléments de connaissance sur les processus de développement de l'enfant et de l'adolescent.

Eléments de connaissance et de compréhension de l'évolution des cultures et des moeurs :

Externe et interne

De l'autorité à la responsabilité familiale.

De l'enfant objet à l'enfant sujet.

Eléments de connaissance des approches pédagogiques (Freinet, Piaget,

pédagogie différenciée, pédagogie par objectifs).

IV. - Eléments de connaissance sur l'organisation de l'Etat et des collectivités territoriales - les organisations communautaires :

Externe

A. - L'organisation constitutionnelle :

- la Constitution du 4 octobre 1958 ;

- le pouvoir exécutif : le Président de la République, le Gouvernement ;

- le Parlement : l'Assemblée nationale, le Sénat ;

- le Conseil constitutionnel : composition et attributions ;

- les rapports entre le Parlement et le Gouvernement ; élaboration de la loi ; contrôle de l'action gouvernementale ;

- l'autorité judiciaire.

B. - L'organisation et le fonctionnement de l'administration :

- l'administration de l'Etat : administration centrale, services déconcentrés, le préfet ;

- les collectivités territoriales décentralisées ; la région, le département, la commune ;

- l'organisation et la compétence des juridictions administratives ; le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel, les tribunaux administratifs.

C. - Les institutions communautaires :

- les institutions et les organes de l'Union européenne ;

- les organes juridictionnels.

D. - Les ordres nationaux et la grande chancellerie de la Légion d'honneur.