JORF n°68 du 21 mars 1997

Arrêté du 26 février 1997

Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 26 février 1997, la validité du permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit << Permis d'exploitation d'Andoins >>, attribué par arrêté du 10 mars 1993 à la société Elf Aquitaine Production,
est prolongée jusqu'au 20 mars 1999 sur l'intégralité de sa superficie, soit 31 kilomètres carrés environ, portant sur partie du département des Pyrénées-Atlantiques.

LA VALIDITE DU PERMIS D'EXPLOITATION DE MINES D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX DIT "PERMIS D'EXPLOITATION D'ANDOINS",ATTRIBUE PAR ARRETE DU 10-03-1993 A LA SOCIETE ELF AQUITAINE PRODUCTION,EST PROLONGEE JUSQU'AU 20-03-1999 SUR L'INTEGRALITE DE SA SUPERFICIE,SOIT 31 KILOMETRES CARRES ENVIRON,PORTANT SUR PARTIE DU DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES.