Art. 1er. - Le projet d'appartements de coordination thérapeutique déposé le 17 février 1995, confirmé le 16 avril 1996, par l'association des cités du Secours catholique, Cité Myriam, sise 2, rue de l'Aqueduc, 93100 Montreuil,
est agréé dans le cadre de la procédure prévue aux articles susvisés relatifs aux actions expérimentales de caractère médical et social et aux conditions fixées aux articles suivants.
L'agrément est donné pour une durée de trois ans renouvelable à compter de la date de publication du présent arrêté.