I. - Objectifs

Dans le cadre de la législation sur les monuments historiques et des textes pris pour son application, les études de projet technique ont pour objet de définir, en conformité avec le programme d'opération arrêté, l'ensemble des prescriptions permettant au maître d'ouvrage d'approuver le projet. Y figurent les justifications des solutions techniques, des matériaux et équipements choisis, ainsi que l'indication éventuelle de variantes susceptibles d'être retenues. Elles permettent enfin de constituer le dossier de consultation des entreprises.