JORF n°90 du 16 avril 1996

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 26 février 1996, est approuvé le budget administratif du centre de sécurité sociale des travailleurs migrants pour l'exercice 1996.


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Version 1

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 26 février 1996, est approuvé le budget administratif du centre de sécurité sociale des travailleurs migrants pour l'exercice 1996.