JORF n°69 du 21 mars 1996

Art. 2. - L'arrêté du 19 décembre 1991 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire spécifique allouée à certains agents du secrétariat permanent du Bureau national de métrologie est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 19 décembre 1991 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire spécifique allouée à certains agents du secrétariat permanent du Bureau national de métrologie est abrogé.