Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 22 juillet 1976 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

<< Art. 1er. - Dans la limite des crédits ouverts à cet effet au budget du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications, les ingénieurs contractuels du secrétariat permanent du Bureau national de métrologie peuvent bénéficier d'une indemnité forfaitaire spécifique calculée sur la base des taux moyens annuels suivants :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0069 du 21/03/96 Page 4352
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<< Le montant de l'indemnité servie ne peut en aucun cas dépasser le double du taux moyen correspondant au grade du bénéficiaire. Cette indemnité est exclusive de tout autre avantage indemnitaire. >>