JORF n°58 du 8 mars 1996

Art. 1er. - La mission << Sécurité sociale, action sociale, santé >> est chargée d'exercer le contrôle économique et financier de l'Etat organisé par le décret du 26 mai 1955 susvisé sur le groupement d'intérêt public S.A.M.U. social de Paris.


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Art. 1er. - La mission << Sécurité sociale, action sociale, santé >> est chargée d'exercer le contrôle économique et financier de l'Etat organisé par le décret du 26 mai 1955 susvisé sur le groupement d'intérêt public S.A.M.U. social de Paris.