JORF n°56 du 6 mars 1996

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 26 février 1996, sont nommés membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette publique :
Comme membre du Conseil d'Etat, proposé par le vice-président du Conseil d'Etat : M. Kerever (André), conseiller d'Etat honoraire ;
Comme membre de la Cour des comptes, proposé par le premier président de la Cour des comptes : M. Martin (Xavier-Henri), conseiller maître ;
Comme membre de l'inspection générale des finances, proposé par le chef du service de l'inspection générale des finances : M. Wallon (Dominique),
inspecteur général des finances.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 26 février 1996, sont nommés membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette publique :

Comme membre du Conseil d'Etat, proposé par le vice-président du Conseil d'Etat : M. Kerever (André), conseiller d'Etat honoraire ;

Comme membre de la Cour des comptes, proposé par le premier président de la Cour des comptes : M. Martin (Xavier-Henri), conseiller maître ;

Comme membre de l'inspection générale des finances, proposé par le chef du service de l'inspection générale des finances : M. Wallon (Dominique),

inspecteur général des finances.