JORF n°74 du 27 mars 1992

Art. 1er. - La commune de Saint-Genis-les-Ollières (département du Rhône) est disjointe du poste comptable de Tassin-la-Demi-Lune et rattachée au poste comptable de Vaugneray.


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Art. 1er. - La commune de Saint-Genis-les-Ollières (département du Rhône) est disjointe du poste comptable de Tassin-la-Demi-Lune et rattachée au poste comptable de Vaugneray.