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Arrêté du 26 février 1985

FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET 77-1448 DU 27-12-1977 RELATIF AU FONDS DE PREVOYANCE DE L'AERONAUTIQUE

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MODIFICATION DE L'ART. 2 (AL. 1) DE L'ARRETE DU 27-12-1977: UN MEMBRE DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION MILITAIRE AFFILIE AU FONDS DE PREVOYANCE DE L'AERONAUTIQUE,DESIGNE PAR LE MINISTRE CHARGE DES ARMEES EST MEMBRE DE LA COMMISSION DU FONDS DE PREVOYANCE DE L'AERONAUTIQUE.

Arrêté du 26 février 1985