Le ministre du développement industriel et scientifique,
Vu le décret du 2 avril 1926 portant règlement sur les appareils à pression de vapeur, modifié par les décrets des 1er août 1928, 25 août 1929, 18 février 1961 et 8 septembre 1967, et notamment ses articles 1er, 1er-1 et 37 ;
Vu l'ensemble des arrêtés pris pour l'application du décret susvisé, et notamment l'arrêté du 2 octobre 1941 réglementant la soudure dans les appareils à pression de vapeur et de gaz, modifié par les arrêtés du 18 novembre 1959 et du 15 janvier 1962, et l'arrêté du 18 septembre 1967 réglementant les générateurs et récipients d'eau surchauffée, modifié par l'arrêté du 12 décembre 1967 ;
Vu le décret du 11 décembre 1963 relatif aux installations nucléaires, modifié par le décret du 27 mars 1973, et notamment son article 10 bis ;
Vu l'avis en date du 22 novembre 1973 de la commission centrale des appareils à pression ;
Vu l'avis en date du 20 décembre 1973 de la commission interministérielle des installations nucléaires de base ;
Sur la proposition du directeur de la technologie, de l'environnement industriel et des mines et du chef du service central de sûreté des installations nucléaires,
Arrête :

Fait à Paris, le 26 février 1974.