Arrêté du 26 décembre 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 mai 2025

Art. 1

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Modification des seuils pour la réimplantation des prairies permanentes

Résumé. Les agriculteurs doivent replanter des prairies si elles sont converties en d'autres usages, sauf exceptions pour les jeunes ou nouveaux agriculteurs. Le seuil de baisse du ratio annuel de prairies permanentes pour déclencher les obligations de réimplantation est passé de 3 % à 4 %, et le seuil pour les exemptions est également passé de 3 % à plus de 4 %.

A modifié les dispositions suivantes :

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