Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des seuils pour la réimplantation des prairies permanentes
Résumé. Les agriculteurs doivent replanter des prairies si elles sont converties en d'autres usages, sauf exceptions pour les jeunes ou nouveaux agriculteurs. Le seuil de baisse du ratio annuel de prairies permanentes pour déclencher les obligations de réimplantation est passé de 3 % à 4 %, et le seuil pour les exemptions est également passé de 3 % à plus de 4 %.
A modifié les dispositions suivantes :