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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants à Mulhouse
Résumé Deux personnes sont nommées pour aider le tribunal des enfants de Mulhouse jusqu'en 2027.
Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 décembre 2024, sont désignées pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction jusqu'au 31 décembre 2027 dans la juridiction ci-dessous :
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseur titulaire :
Mme Cyndie LETOURNEAU.
Assesseur suppléant :
Mme Virginie MUDRY.
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