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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation d'un assesseur pour le tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Résumé Mme Marie CARNIN devient assesseur au tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer jusqu'à fin 2025.
Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 décembre 2024, est désignée, pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction jusqu'au 31 décembre 2025 dans la juridiction ci-dessous :
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseur titulaire :
Mme Marie CARNIN.
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