JORF n°0002 du 3 janvier 2025

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et Accords CHRS (NEXEM)| Accord |02/10/2024|Amélioration du niveau de couverture des salariés de la CCN66 et CHRS relevant du régime collectif obligatoire en matière de complémentaire santé| | CCN du 26 août 1965 (UNISSS) |Accord 02-2024 |24/10/2024| Définition de la liste des activités et métiers considérés
comme particulièrement exposés aux facteurs de risques professionnels |


Historique des versions

Version 1

Branche ou convention collective

nature

date

objet

Branche de l'Aide à Domicile

avenant 64/2024

27/09/2024

Amélioration du niveau de couverture des salariés relevant du régime collectif obligatoire en matière de complémentaire santé

Branche de l'Aide à Domicile

avenant 65/2024

08/10/2024

Actualisation des dénominations des institutions représentatives

du personnel dans le texte de la convention collective

CCN du 15 mars 1966

et Accords CHRS (NEXEM)

Accord

02/10/2024

Amélioration du niveau de couverture des salariés de la CCN66 et CHRS relevant du régime collectif obligatoire en matière de complémentaire santé

CCN du 26 août 1965 (UNISSS)

Accord 02-2024

24/10/2024

Définition de la liste des activités et métiers considérés

comme particulièrement exposés aux facteurs de risques professionnels