Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accords de branche et conventions collectives nationales visés à l'article 1er
Résumé L'article parle d'accords de travail et de conventions nationales mentionnés dans une autre loi.
ANNEXES
ANNEXE 1
ACCORDS DE BRANCHE ET CONVENTIONS COLLECTIVES NATIONALES VISÉES À L'ARTICLE 1ER
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