JORF n°0309 du 31 décembre 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montant du forfait technique pour la télésurveillance médicale

Résumé L'arrêté de décembre 2024 fixe le coût du dispositif GLOOKO XT à 50 € par patient.

En application des arrêtés susvisés des 16 mai 2023 modifié et 21 octobre 2024, le montant du forfait technique assurant la rémunération de l'exploitant ou du distributeur au détail mettant à disposition le dispositif médical numérique de télésurveillance permettant de réaliser l'activité de télésurveillance médicale, est le suivant pour l'activité de télésurveillance définie ci-dessous :

| Code | Désignation |Montant forfaitaire
applicable par patient
en € TTC| |-------|------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------| |1615258|DMN-TSM, GLOOKO XT, MENSUEL, DIABETE GESTATIONEL| 50 € |


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Version 1

En application des arrêtés susvisés des 16 mai 2023 modifié et 21 octobre 2024, le montant du forfait technique assurant la rémunération de l'exploitant ou du distributeur au détail mettant à disposition le dispositif médical numérique de télésurveillance permettant de réaliser l'activité de télésurveillance médicale, est le suivant pour l'activité de télésurveillance définie ci-dessous :

Code

Désignation

Montant forfaitaire

applicable par patient

en € TTC

1615258

DMN-TSM, GLOOKO XT, MENSUEL, DIABETE GESTATIONEL

50 €