JORF n°0309 du 31 décembre 2024

Arrêté du 26 décembre 2024

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 13 décembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 23 décembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures au nom de la ministre de l'Éducation nationale

Résumé Deux personnes peuvent signer des documents pour la ministre de l'Éducation nationale, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. François WEIL, directeur du cabinet, et à M. Frédéric BAPTISTA, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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Article 2

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Publication de l'arrêté au Journal Officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 décembre 2024.

Élisabeth Borne