Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour des représentants du cabinet ministériel
Résumé Le directeur et le chef de cabinet peuvent signer des documents au nom de la ministre, sauf les décrets.
Délégation permanente est donnée à M. Quentin GUERINEAU, directeur du cabinet, et M. Laurent NAVES, chef de cabinet en charge des relations avec les élus, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
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