Arrêté du 26 décembre 2023

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Attribution des responsabilités d'exécution

Résumé. Le directeur de l'aviation civile doit s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Source : Légifrance