Arrêté du 26 décembre 2023

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'arrêté du 26 avril 2017 susvisé (Modification des règles salariales pour les agents de l'aviation civile) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Augmentation des indemnités des ingénieurs et techniciens supérieurs de l'aviation civile) et 3 (Mise à jour des montants du complément de la troisième part) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 26 avril 2017

Résumé. L'arrêté du 26 avril 2017 est mis à jour avec de nouvelles règles.

L'arrêté du 26 avril 2017 susvisé (Modification des règles salariales pour les agents de l'aviation civile) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Augmentation des indemnités des ingénieurs et techniciens supérieurs de l'aviation civile) et 3 (Mise à jour des montants du complément de la troisième part) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Source : Légifrance