Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de l'arrêté et de ses règlements
Résumé L'arrêté et ses règles doivent être publiés pour que tout le monde soit au courant.
Le présent arrêté et les règlements qui lui sont annexés seront publiés au Journal officiel de la République française.
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