Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixe du coefficient applicable à partir du 1er janvier 2024
Résumé À partir de 2024, un coefficient est fixé à 1,446.
Le coefficient mentionné à l'article 131-1 du décret du 27 novembre 1946 susvisé est fixé à 1,446, à compter du 1er janvier 2024.
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