Arrêté du 26 décembre 2023

Article 1

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Article 1

Le coefficient mentionné à l'article 131-1 du décret du 27 novembre 1946 susvisé (Calcul des pensions de retraite avec un coefficient variable) est fixé à 1,446, à compter du 1er janvier 2024.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2023

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Fixation du coefficient pour l'année 2024

Résumé. Le coefficient est fixé à 1,446 à partir de 2024.

Le coefficient mentionné à l'article 131-1 du décret du 27 novembre 1946 susvisé (Calcul des pensions de retraite avec un coefficient variable) est fixé à 1,446, à compter du 1er janvier 2024.

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