Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des plafonds en équivalent temps plein emploi (ETPE)
Résumé Les limites de personnel sont fixées en emplois à temps plein pour le 31 décembre 2024.
Les plafonds des effectifs indiqués à l'article 1er sont exprimés en équivalent temps plein emploi (ETPE). Ils correspondent à un volume maximum d'effectifs réalisés prévisionnels (ERP) au 31 décembre 2024.
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