Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations de l'accord sur les rémunérations
Résumé Les règles de paiement de l'accord de 2023 doivent être respectées dans les industries métallurgiques du Loiret.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques du Loiret du 31 janvier 1997, les stipulations de l'accord du 17 octobre 2023 sur les rémunérations, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
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