JORF n°0300 du 28 décembre 2023

Article 1

Article 1

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Obligation de l'accord sur les rémunérations dans les industries métallurgiques d'Indre-et-Loire

Résumé Les employeurs et salariés des industries métallurgiques d'Indre-et-Loire doivent suivre les nouvelles règles de salaire.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d'Indre-et-Loire du 10 décembre 2010, les stipulations de l'accord du 17 octobre 2023 sur les rémunérations, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d'Indre-et-Loire du 10 décembre 2010, les stipulations de l'accord du 17 octobre 2023 sur les rémunérations, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.