Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations de l'avenant du 3 novembre 2023 à la convention collective nationale de la métallurgie
Résumé Les règles de l'avenant du 3 novembre 2023 doivent être suivies par tous les employeurs et salariés de la métallurgie.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, les stipulations de l'avenant du 3 novembre 2023, à la convention collective nationale susvisée.
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