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Arrêté du 26 décembre 2022

modifiant l'arrêté du 29 août 2016 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel

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La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le code de la recherche, notamment son article L. 412-2 ;
Vu le décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 modifié relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche ;
Vu l'arrêté du 29 août 2016 modifié fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel,
Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de la rémunération des doctorants contractuels

Résumé. La rémunération des doctorants contractuels augmente progressivement de 2023 à 2026.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté commence à s'appliquer le 1er janvier 2023.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2023.

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 décembre 2022.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Sylvie Retailleau

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Stanislas Guerini

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Gabriel Attal

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Arrêté du 26 décembre 2022
Article 1
Article 2
Article 3