Arrêté du 26 décembre 2022

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Développement agricole et rural - Répartition des crédits

Résumé. Les fonds pour l'agriculture et les campagnes sont répartis en plusieurs programmes, pour un total de 18 327 977,32 euros.

ANNEXE
TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA LIGNE DE RECETTE NUMÉRO
de ligne
RÉVISION
des recettes
Développement agricole et rural
Taxe sur le chiffre d'affaires des exploitations agricoles 01 18 327 977,32

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION Numéro
du programme ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
CRÉDITS
de paiement ouverts
Développement agricole et rural 18 327 977,32 18 327 977,32
Développement et transfert en agriculture 775 3 950 000 3 950 000
Recherche appliquée et innovation en agriculture 776 14 377 977,32 14 377 977,32
Totaux 18 327 977,32 18 327 977,32
Dont titre 2

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ANNEXE
TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA LIGNE DE RECETTE NUMÉRO
de ligne
RÉVISION
des recettes
Développement agricole et rural
Taxe sur le chiffre d'affaires des exploitations agricoles 01 18 327 977,32

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION Numéro
du programme ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
CRÉDITS
de paiement ouverts
Développement agricole et rural 18 327 977,32 18 327 977,32
Développement et transfert en agriculture 775 3 950 000 3 950 000
Recherche appliquée et innovation en agriculture 776 14 377 977,32 14 377 977,32
Totaux 18 327 977,32 18 327 977,32
Dont titre 2