JORF n°0301 du 28 décembre 2019

Article 2

Article 2

Le directeur général de la recherche et de l'innovation, le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, la directrice générale de l'aménagement, du logement et de la nature, le directeur général des entreprises et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le directeur général de la recherche et de l'innovation, le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, la directrice générale de l'aménagement, du logement et de la nature, le directeur général des entreprises et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.