JORF n°0025 du 30 janvier 2019

Annexe

ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2017 au 30 septembre 2017

Commune de Vabres-l'Abbaye.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017

Commune d'Aubin.

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017

Commune de Saint-Sulpice-d'Arnoult.

DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017

Commune de Tourbes.

DÉPARTEMENT DE L'INDRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017

Commune de Sarzay.

DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017

Commune de Thilouze.

DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2017 au 30 octobre 2017

Commune de Blois.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 16 juillet 2017 au 16 octobre 2017

Commune de Monthou-sur-Cher.

DÉPARTEMENT DU LOIRET
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2017 au 31 juillet 2017

Commune de Cercottes.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2017 au 31 décembre 2017

Commune de Germigny-des-Prés.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 7 juin 2017 au 2 octobre 2017

Commune de Sigloy.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2017 au 1er décembre 2017

Commune de Fay-aux-Loges.

DÉPARTEMENT DU LOT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 30 avril 2017 au 31 décembre 2017

Commune de Théminettes.

DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017

Commune d'Avrillé.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017

Commune de Juvardeil.

DÉPARTEMENT DU NORD
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2017 au 31 décembre 2017

Commune de Watten.

DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2017 au 31 décembre 2017

Commune de Mareil-en-Champagne.