Les règlements de l'Autorité des normes comptables suivants :

• règlement n° 2018-03 du 12 octobre 2018 relatif aux comptes d'ensemble des partis ou groupements politiques ;
• règlement n° 2018-04 du 12 octobre 2018 modifiant le règlement ANC n° 2014-01 relatif au plan comptable général des organismes de placement collectif à capital variable ;
• règlement n° 2018-05 du 12 octobre 2018 modifiant le règlement ANC n° 2015-04 du 4 juin 2015 relatif aux comptes annuels des organismes de logement social ;
• règlement n° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif ;
• règlement n° 2018-07 du 10 décembre 2018 modifiant le règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général modifié ;
• règlement n° 2018-08 du 11 décembre 2018 modifiant le règlement ANC n° 2015-11 du 26 novembre 2015 relatif aux comptes annuels des entreprises d'assurance modifié ;

tels qu'annexés sont homologués.

Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 8 octobre 2018 portant homologation des règlements n° 2018-01 du 20 avril 2018 et n° 2018-02 du 6 juillet 2018, la référence au règlement n° 2018-01 du 20 avril 2018 est remplacée par la référence au règlement n° 2018-02 du 20 avril 2018.

Le présent arrêté et les règlements qui lui sont annexés seront publiés au Journal officiel de la République française.