JORF n°0006 du 9 janvier 2018

Article 1

Article 1

L'arrêté du 27 janvier 2017 relatif à la régie de recettes instituée auprès d'un organisme relevant de l'état-major de l'armée de terre est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 27 janvier 2017 relatif à la régie de recettes instituée auprès d'un organisme relevant de l'état-major de l'armée de terre est abrogé.